Ainsi, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques recensant l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés.

Nous pouvons vous aider à établir votre document unique, nos consultants sont des spécialistes de la prévention et ils vous aideront dans votre démarche de prévention des risques.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site : document-unique.com

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut-être sanctionné de 1500 euros d’amende par unité de travail et de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive.

De plus, l’employeur peut-être condamné pour délit d’entrave si le document unique n’est pas à la disposition des représentants du personnel

Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voir les supprimer. Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.

L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le document unique doit être tenu à la disposition :
- des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des salariés ;
- du médecin du travail ;
- de l’inspection du travail ;
- des agents des services de prévention et des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, existant dans les branches d’activité à haut risque.