La formation professionnelle tout au long de la vie Cette formation permet à chacun de bénéficier d’une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires pour les élèves et étudiants, soit au titre de la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE pour toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l’État, les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités d’accès à la formation variant en fonction du statut des individus.
Les dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont le résultat d’initiatives des partenaires sociaux dans des accords collectifs et de l’État dans des lois et des décrets. En fonction de leur statut et des problèmes spécifiques de formation que peuvent rencontrer les individus, les partenaires sociaux et l’État ont créé et mis en place différents dispositifs : les formations en alternance, le congé individuel de formation et plus récemment, les contrats et périodes de professionnalisation ainsi que le droit individuel à la formation.
La formation professionnelle continue La formation professionnelle continue a pour objet de :
- favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ;
- de permettre leur maintien dans l’emploi ;
- de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle ;
- de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.
L’Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l’élaboration de la politique de formation professionnelle. Afin de favoriser la concertation entre ces différents acteurs, leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les régions et l’Etat se partagent la responsabilité de la mise en œuvre de la formation professionnelle continue. Les régions ont une compétence générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Elles élaborent leur propre politique de formation.
L’Etat exerce des compétences limitativement énumérées par la loi.
Les organisations professionnelles et syndicales participent à l’élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leurs mises en œuvre et à la gestion des contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative.
Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en œuvre de la formation et, avec les régions et l’Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue.
Les publics de la formation Salariés du secteur privé
- Quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue.
Le départ en formation peut s’effectuer
Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, il regroupe l’ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l’entreprise.
- Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures de formation, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures.
Le choix de la formation est arrêté avec l’accord de l’employeur. Le DIF se déroule en principe hors du temps de travail. Il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % du salaire net. Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le salarié est rémunéré au taux normal.
Dans le cadre de congés individuels reconnus à tous les salariés :
- le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de suivre en tout ou partie pendant leur temps de travail une formation de leur choix.
- le congé de bilan de compétences (CBC) permet aux salariés d’analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation.
- le congé validation des acquis de l’expérience (CVAE) en vue de l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.
Agents de la fonction publique Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’actions de formation dans le cadre du plan de formation à l’initiative de l’administration, ou dans le cadre du congé de formation.
Le plan de formation regroupe l’ensemble des formations que l’administration propose à ses agents. L’agent est alors considéré pendant le stage comme en service effectif. Sa rémunération est maintenue.
Le congé de formation est un droit individuel qui permet à l’agent de suivre une formation de son choix pendant son temps de travail. L’agent en congé de formation perçoit une rémunération.
Non-salariés Les non-salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation. Ils participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d’une contribution à un organisme collecteur habilité par l’Etat.
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